Le 10 décembre, est paru au Journal officiel l’arrêté valeurs absolues III qui vient modifier l’arrêté du 10 avril 2020 relatif aux obligations d’actions de réduction des consommations d’énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire.
Pour rappel, ce texte est pris en application du décret tertiaire du 23 juillet 2019 qui impose aux bâtiments tertiaires de plus de 1.000 m² de réduire leurs consommations énergétiques de -40 % d’ici à 2030, de -50 % d’ici à 2040 et de -60 % d’ici à 2050.
Pour atteindre ces objectifs, les assujettis peuvent choisir entre deux méthodes :
- soit atteindre successivement une baisse des consommations de -40 %, -50 %, puis -60 % , sur la base d’une année de référence choisie entre 2010 et 2019 (méthode dite en valeur relative) ; et
- soit répondre à un niveau de performance, exprimé en valeur absolue (en kWh/m²/an) en fonction des caractéristiques du bâtiment et de son secteur d’activité. Le calcul de l’objectif en valeur absolue s’établit selon les catégories d’activités recensées et de l’ensemble des usages énergétiques.
Les valeurs absolues à atteindre en 2030 ont déjà fait l’objet de plusieurs arrêtés.
Un premier arrêté, publié le 17 janvier 2021 au Journal officiel, a précisé ces objectifs forfaitaires et les indicateurs d’intensité d’usage pour trois secteurs d’activité : les bureaux et les services publics, les bâtiments d’enseignement (maternelle, primaire, collège, lycée) et les bâtiments de logistique de froid. Un second arrêté, publié le 24 avril 2022, a complété les valeurs absolues pour ces types de bâtiments en ajoutant leurs sous-catégories d’activités associées.
L’arrêté valeur absolue III, paru le 10 décembre 2023, concerne l’hôtellerie, les résidences de tourisme, les villages ou les clubs de vacances, ainsi que la restauration et les débits de boissons, les salles de serveurs et les centres d’exploitation informatique.
Il définit les valeurs absolues pour 2030, exprimées en kWh/m²/an, selon les sous-catégories des activités concernées et l’ensemble des usages énergétiques. Les consommations des équipements utilisés et la surface qu’ils occupent sont notamment prises en compte. Les assujettis peuvent aussi déterminer les consommations de chauffage, de la ventilation, de la climatisation (poste CVC), liées à la zone climatique et à l’altitude auxquelles ils sont installés.
A noter que les valeurs pour les commerces, qui devaient être intégrées à cet arrêté, sont toujours en attente car les équilibrages sont difficiles à trouver. L’arrêté pour les commerces devrait paraitre au premier trimestre 2024.
Le ministère vient également de clore une consultation concernant le projet d’arrêté valeurs absolues IV pour la blanchisserie, la logistique à température ambiante, la santé, ainsi que la justice, les établissements de sports et les parcs de stationnements.
